❤ Get free shipping over 80€ ❤

Terms & Conditions

ARTICLE 1 : APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf convention contraire, écrite et expresse, les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), ci-dessous, sont d’applications pour tous les achats en ligne de vêtements et d’articles connexes (ci-après « Biens ») effectués par toute personne physique à des fins privées (ci-après « l’Acheteur ») à « Poisson Chat » (ci-après « le Vendeur »).

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

1.   Nom : Poisson Chat
2.   Adresse : Chaussée d'Alsemberg 592, 1180 Uccle
3.   Adresse électronique : meow@poissonchat.be
4.   IBAN : BE75 3631 3293 9651
5.   Numéro d’entreprise/TVA : BE0770.268.684


ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT

Les présentes CGV et la confirmation du Contrat conclu forment ensemble un ensemble contractuel qui prévaut sur tout autre accord entre les Parties (ci-après le « Contrat »). Tout accord ou document qui serait en contradiction avec le Contrat sera considéré comme nul. La confirmation du Contrat conclu sera adressée à l’Acheteur par le Vendeur sur un support durable et dans un délai raisonnable après la conclusion du Contrat à l’adresse électronique référencée par l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît avoir la capacité requise, au regard de sa législation nationale, pour contracter et acquérir les Biens proposés par le Vendeur. Si l’Acheteur n’a pas cette capacité ou s’il la perd, il doit — sous sa seule responsabilité — en aviser immédiatement le Vendeur. Jusqu’à cette notification, l’Acheteur est présumé avoir la capacité requise pour contracter et acquérir lesdits Biens.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Cette modification interviendra par la seule mise en ligne de la nouvelle version des conditions générales.

Les présentes Conditions générales sont consultables sur le site internet du vendeur : www.poissonchat.be

L’Acheteur est présumé en avoir connaissance à tout moment.

 

ARTICLE 4 : Prix – MODALITES DE PAIEMENT – DEFAUT DE PAIEMENT

ARTICLE 4.1 : Prix

Les prix sont ceux repris sur le site internet du Vendeur. 

Les prix mentionnés sont ceux en vigueur le jour de la commande par l’Acheteur, TVA et autres taxes comprises. 

Les frais de transport ne sont pas directement compris dans le prix et sont indiqués clairement à l’Acheteur sur le site du Vendeur lors de la passation de sa commande. Ceux-ci varient en fonction de mode de transport choisi par l’Acheteur. 

 

ARTICLE 4.2 : Modalité de paiement

L'Acheteur reconnaît irrévocablement qu'une commande implique une obligation de payer.

Un paiement ne sera considéré effectué qu’après encaissement effectif de l’intégralité du montant de la commande.

Sauf explicité différemment, les modalités de paiement sont celles prévues par Stripe (https://stripe.com/fr-be/pricing).

 

ARTICLE 5 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les Biens demeurent Ia propriété du Vendeur jusqu'à la réception du paiement intégral du prix.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

En cas de non-paiement du montant total d’un Contrat par l’Acheteur, le Vendeur a le droit de suspendre l’exécution de son obligation de livraison jusqu’au versement des sommes impayées par l’Acheteur.

La livraison des Biens aura lieu à l’Adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de la passation de sa commande conformément au Contrat. La livraison des Biens sera effectuée par le transporteur choisi par l’Acheteur lors de sa commande. Les modalités et délais de livraison sont clairement affichés lors du processus de commande.

Le Vendeur ne pourra être responsable de la communication d’informations erronées ou de l’absence de communication d’informations qui serait imputable à l’Acheteur. En outre, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de livraison tardive des Biens, les délais n’étant communiqués qu’à titre indicatif. Les délais sont exprimés en jours ouvrables.

Sauf stipulation contraire, l’Acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des Biens de l'établissement du Vendeur à la destination souhaitée.

 

ARTICLE 7 : FRAIS SUPPLEMENTAIRES

Des frais supplémentaires peuvent être imputés si après l’expiration du délai convenu de livraison, l’Acheteur ne réceptionne pas les Biens, le Vendeur est en droit de lui porter en compte les frais de stockage ainsi qu’une indemnité pour frais administratifs.


ARTICLE 8 : RECEPTION

L’Acheteur doit contrôler les Biens lors de la délivrance de ceux-ci.

Tout défaut visible devra être mentionné au transporteur, sur le bordereau de livraison ou le document de transport.

Tous les défauts de conformité, quantités manquantes ou livraisons erronées devront être notifiés par écrit au Vendeur en précisant notamment le type de défaut, la dénomination du produit, la date de livraison.

 

ARTICLE 9 : COLLABORATION

Le Vendeur et l’Acheteur s’engagent à collaborer et agir de bonne foi comprenant notamment l’obligation de divulguer les informations nécessaires ou utiles à l’exécution du Contrat.

 

ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE

Constituent notamment un cas de force majeure, la survenance d’une cause imprévisible, insurmontable et indépendante de la volonté du Vendeur et, en ce compris mais non limitativement, les cas de calamités naturelles, d'épidémies, de guerre, de réquisition, d'incendie, d'inondation, d'accidents du travail, de lock-out, de grève ou de conflit social. Ceci n’entraînera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’Acheteur. En cas d’impossibilité temporaire d’exécution découlant d’un Cas de force majeure, le Vendeur en informera l’Acheteur, par tous moyens, et sera autorisée à suspendre ses obligations, sans indemnité au profit de l’Acheteur. En cas d’impossibilité totale d’exécution des biens découlant d’un Cas de force majeure, le Vendeur sera autorisé à résilier le Contrat, après avoir informé l’Acheteur, par tous moyens, sans indemnité quelconque au profit de l’Acheteur.

 

ARTICLE 11 : GARANTIE

Le Vendeur garantit que les Biens seront conformes à leur description faite sur le site du Vendeur. L’Acheteur est dument informé que les Biens sont des articles déjà utilisés, de deuxième main et que la vente de Biens de deuxième main constitue l’identité première du site du Vendeur. L’Acheteur est dument informé qu’aucun article neuf n’est vendu par le Vendeur et qu’il ne doit donc pas examiner les Biens achetés avec la même rigueur que celle qu’il aurait appliquée à des Biens neufs.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Vendeur ne sera pas responsable pour toute réclamation de l’Acheteur qui consisterait à se plaindre du fait que le produit n’est pas neuf et comporte certaines traces d’usure. En outre, l’Acheteur ne pourra pas agir contre le Vendeur si l’objet de sa réclamation a été indiqué par le Vendeur dans le cadre de la description sur le site du Vendeur du Bien acheté par l’Acheteur.  

En cas de défaut autre que celui relatif à l’usure normal du Bien de deuxième main, l’Acheteur aura le droit de demander au Vendeur le remplacement des Biens affectés d’un vice. Pour cela, l’Acheteur devra démontrer la réalité du vice affectant le Bien. Selon le cas, le Vendeur pourra procéder au remplacement ou au remboursement si le remplacement n’est pas possible.

 

ARTICLE 12 : CONTESTATIONS

Toutes réclamations de la part l’Acheteur doit parvenir au Vendeur par écrit. Il est entendu que l’email adressé à l’adresse meow@poissonchat.be à valeur d’écrit.

 

ARTICLE 13 : DELAI DE NOTIFICATION

Tout défaut de conformité qui n’aurait pas été décelé lors de la réception doit être notifié par l’Acheteur au Vendeur par courrier recommandé, dans les délais légaux applicables en Belgique en ce qui concerne les défauts de conformité et la garantie légale.

 

ARTICLE 14 : MODALITES DE RETRACTATION

L’Acheteur informe le Vendeur, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du Contrat. Pour ce faire, l’Acheteur peut soit :

- Utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 2 livre VI du Code de droit économique ;

- Faire une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du Contrat.

Le Vendeur communique ensuite sans délai à un accusé de réception de la rétractation sur un support durable à l’Acheteur.
Le Vendeur sera tenu d’effectuer le remboursement visé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour l’Acheteur.

L’Acheteur renvoie ou rend les Biens au Vendeur ou à une personne habilitée par celle-ci à recevoir les Biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du Contrat au Vendeur.

Ce délai est respecté si l’Acheteur renvoie les Biens avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens, ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

ARTICLE 15 : MODALITES DE RETOUR

Les retours des Biens sont admissibles si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

- Le produit ne peut pas avoir été endommagé par l’Acheteur ;

- Le produit doit être bien emballé pour éviter tout dommage pendant le transport.

En cas de rétractation, la responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des Biens résultant de manipulations des Biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

 

ARTICLE 16 : FRAIS DE RENVOI                                                  

L’Acheteur devra supporter les frais de renvoi du produit en cas de rétractation.

Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur.

 

ARTICLE 17 : PROTECTION DES DONNEES

L’Acheteur s’engage à tenir à jour ses données. Si l’Acheteur remarque que ses données sont utilisées à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution du Contrat, ou qu’il subit une atteinte relative à la confidentialité de ses données, ou à la protection de ses données, il en avertira sans délai le Vendeur, afin que celui-ci mette en œuvre les moyens nécessaires à la résolution des problèmes rencontrés.

Le Vendeur déclare que les données dont elle dispose ont été collectées de manière loyale et licite conformément à l’objectif défini dans la Politique de Confidentialité (ci-après « Objectif »), qu’elle ne les conservera pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de l’Objectif, que les données sont pertinentes, adéquates et non excessives par rapport à l’Objectif. Il est renvoyé à la Politique de Confidentialité pour cette section.

En application de la Politique de Confidentialité, l’Acheteur dispose des droits suivants : le droit d’effacer ou de rectifier les données, celui de s’opposer ou de limiter le traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données fournies à la Société.

 

ARTICLE 18 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site du Vendeur est protégé par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de Droit Économique.

En application des dispositions relatives au droit d’auteur, le Vendeur est le seul propriétaire du contenu relatif à ses publications et/ou services, ceux-ci ne pouvant pas être reproduits ou imités. Toute utilisation visant à reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter, partiellement ou totalement, du contenu, à titre gratuit ou onéreux, dont le Vendeur est le propriétaire, est interdite.

 

ARTICLE 19 : GENERALITES

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’inexécution par l’Acheteur d’une clause des conditions générales n’implique aucune renonciation au droit que lui confère ladite clause ou toute autre clause.

Les clauses qui violeraient les dispositions légales ou réglementaires d’ordre public ou impératives seront réputées non écrites, sans que cette nullité n’affecte la validité du Contrat dans son ensemble. Dans ce cas, les le Vendeur et l’Acheteur remplaceront, de commun accord et dans le respect de l’intention réelle des parties qui a prévalu à la conclusion du présent Contrat, la disposition nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public par une autre disposition qui, dans les limites légales, a les mêmes effets que celle qui a été déclarée nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public ou dont les effets se rapprochent le plus possible de ceux de la disposition à remplacer.

 

ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE

Les Conditions générales et plus généralement le Contrat sont régis exclusivement par le droit belge. 


réa1 With Love
Selection of chic and timeless second hand items, in perfect condition, clean and ironed
réa2c Fast Shipping
Careful and fast shipping. Spend 80 EUR and get free shipping !
TESTZZ Secured Payment
With credit cards and other options via the Stripe platform

I don't have an account,
I want to subscribe

error check_circle
error check_circle remove_red_eye
error check_circle remove_red_eye

I already have an account